Public Notices

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
Avis public: Avis de promulgation du règlement 115-02-2024 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2024129.8 KiB55
Avis public : Adoption du règlement 155-12-2023 sur les règles de constitution et régie interne des comités consultatifs96.5 KiB49
Avis public : Adoption du règlement RM410-2023 portant sur le contrôle des animaux96.3 KiB63
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023-1 visant à modifier le règlement 153-09-2013 portant sur l'utilisation de l'eau potable128.7 KiB57
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-ch. Pinacle248.7 KiB74
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -11 Ballerina342.2 KiB50
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -24-27 ch. de la Mine352.1 KiB40
Avis public : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024500.6 KiB49
Avis public : Calendrier des séances ordinaires 2024 pour la MRC294.7 KiB79
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB62