Gestion contractuelle

place-1La Loi 76 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux établit l’obligation pour chaque organisme municipal de se doter d’une politique de gestion contractuelle.

La loi oblige également à diffuser la liste de tous les contrats excédant 25 000 $ qui ont été octroyés.

Cette politique a été adoptée par le Conseil municipal en février 2011.

 

Politique de gestion contractuelle (PDF)

 

Contrats de plus de 25 000 $ de la Municipalité de Freligshburg 

Conformément aux obligations prescrites au code municipal, la liste des contrats conclus par la Municipalité comportant une dépense d’au moins 25 000 $ est publiée en permanence sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Consulter la liste Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal