Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Utilité

Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et dans certaines chartes.

Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

Règlement…(PDF) À venir.

Composition

Un CCU est composé d’au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu’il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la Municipalité :

Charbonneau, Gabriel, président
Barbeau, Charles, conseiller municipal
Brien, Nicholas
Gill, Maurice
Rivard, Louis-André