AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 116-01-2005(20-1)

MUNICIPALITÉ DE FRELIGHSBURG

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT 116-01-2005(20-1)

ACCORDANT UNE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Veuillez prendre avis que le 21 janvier 2020 lors de la tenue d’une séance spéciale, le conseil de la Municipalité de Frelighsburg a présenté le projet de règlement 116-01-2005(20-1) accordant une rémunération aux membres du conseil municipal;

Le projet de règlement vient modifier la rémunération actuelle du maire et du conseil municipal aux articles 1, 2 et 5 du règlement 116-01-5005(19-1) aux fins :

  • De couvrir l’exercice financier de l’année 2020;
  • De fixer le taux d’indexation de la rémunération des élus municipaux à 2,3% et de 15% pour compenser les nouvelles dispositions fiscales relatives à l’imposition de l’allocation annuelle des élus municipaux;
  • De rétroagir au 1er janvier 2020;
  Rémunération actuelle Allocation de dépenses actuelle Allocation de dépenses prévues
Maire 9 541,56 $ 4 770,84 $ 5 612,64 $
Conseil municipal 3 180,60 $ 1 590,24 $ 1 870,80 $

 

Soyez avisé que le projet de règlement 116-2005(20-1) sera présenté pour adoption du conseil municipal, lors de la tenue de la séance ordinaire du lundi 3 février 2020 à 19h, à l’Hôtel de Ville, situé au 2, place de l’Hôtel de Ville, à Frelighsburg;

Une copie du projet de règlement est disponible pour consultation au 2, place de l’Hôtel de Ville, à Frelighsburg, et copie pourra en être délivrée moyennant paiement des droits exigibles suivant le tarif prescrit.

 

DONNÉ À FRELIGHSBURG CE VINGT-TROISIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE DIX.

 

Anne Pouleur

Directrice générale

Secrétaire-trésorière