Public Notices

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Avis d'appel d'offres : Projet 20231129 - Fourniture et installation d'équipements de traitement d'eau potable295.4 KiB80
Avis public : Calendrier des séances ordinaires 2024 pour la MRC294.7 KiB83
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022419.8 KiB83
Avis d'appel d'offre : Projet SBA 220506 - Remplacement des fenêtres église Bishop Stewart Memorial225.0 KiB87
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB91
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022479.0 KiB92
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB92
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-ch. Pinacle248.7 KiB93
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB100
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB102