Avis publics

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Avis public : Vente pour défaut de paiement de l'immeuble de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes187.3 KiB2
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-rue de l'église280.4 KiB29
Avis public : Séance spéciale 27 mars 202499.0 KiB29
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- chemin Dunham316.2 KiB30
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- ch. Richford450.9 KiB34
Avis public : Projet de règlement 09-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement révisé deuxième remplacement229.3 KiB42
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -24-27 ch. de la Mine352.1 KiB44
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB50
Avis public : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024500.6 KiB52
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 11 Ballerina433.3 KiB53