Avis publics

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Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022479.0 KiB89
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB89
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB91
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-ch. Pinacle248.7 KiB92
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB100
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB102
Avis d'appel d'offres : Restauration de la toiture de l'hôtel de ville de la municipalité de Frelighsburg127.1 KiB104
Avis public: Adoption du règlement 151-06-2023 établissant un programme pour favoriser l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie68.0 KiB104
Avis public: Séance spéciale 20-07-2023310.3 KiB107
Avis public - Appel d'offre prolongation de la conduite d'aqueduc chemin St-Armand2.1 MiB109